Budget 2011

Publié le par renval

Il est sorti ! Enfin, presque...

 

Le principal :

 

Les négociateurs ont décidé d'une harmonisation du taux de précompte mobilier à 21% pour les intérêts et dividendes (cela reste 10% pour les bonis de liquidation et 25% pour les intérêts et dividendes qui sont déjà à ce taux). Les carnets d'épargne ne sont visés par aucune nouvelle mesure, l'emprunt d'Etat en cours d'émission non plus. Cette harmonisation doit rapporter 783 millions d'euros. A côté de cela, on prélèvera une cotisation supplémentaire, dite "de solidarité", de 4% sur les revenus mobiliers supérieurs à 20.000 euros. L'harmonisation du taux de précompte et la cotisation de solidarité devraient permettre d'engranger 917 millions d'euros.

 

La taxation des stock-options passera de 15 à 18% (20 millions), les taux de la taxe sur les opérations boursières augmenteront de 30% ainsi que les plafonds par transaction (50 millions), l'imposition des plus-values sur actions à l'impôt des sociétés sera revue (150 millions pour le budget). La réforme du système des intérêts notionnels porte sur 1,6 milliard d'euros. Elle consiste en une modification du taux de 3,425% ramené à 3% (963 millions), la suppression de la possibilité de reporter dans le temps des intérêts non déduits lors de l'exercice (557 millions) et la limitation de l'utilisation du stock des intérêts notionnels reporté (100 millions). Un taux de 3,5% est maintenu pour les PME.

 

En ce qui concerne les voitures de société, le système actuel du forfait est remplacé par un mécanisme proposant un avantage en nature calculé en fonction de la valeur catalogue du véhicule et de son impact (CO2) sur l'environnement. La mesure vise les gros véhicules (200 millions au budget).

 

Une réforme a également été décidée en ce qui concerne le régime fiscal pour l'avantage en nature des dirigeants d'entreprise. Le bien immobilier d'une société mis gracieusement à disposition du dirigeant est visé (gain: 150 millions).

 

Enfin, les négociateurs ont également décidé d'aligner la TVA (21%) pour la télévision payante (84 millions) et les prestations des notaires et huissiers (100 millions), et d'augmenter les taxes sur le tabac et les spiritueux (158 millions).

 

Source : Trends

 

Nous avons échappé à plus pénible. Mais je reste assez dubitatif sur certaines recettes, comme par exemple cette taxe de 4% sur les revenus mobiliers supérieurs à 20.000 €. Il semblerait que chaque banques doivent transférer à la Banque Nationale le montant des intérêts perçus par chaque contribuable. Donc, les montants placés dans ces banques ! Et elle en fait quoi de ces informations la BNB ? ... 

Publié dans Fiscalité

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