Carrousel à la TVA

Publié le par renval

Nos politiciens n’arrêtent plus de vilipender cette fraude fiscale imaginée derrière chaque indépendant,  il n’y a pas une journée sans qu’elle ne soit montrée du doigt par un politique, ou un syndicaliste, afin de justifier leurs droits acquis toujours aussi plantureux.

 

Je ne sais que m’interroger devant cette nouvelle qui étrangement n’a pas fait beaucoup de vagues.  

Un homme qui a organisé une fraude de 10 millions d’euros en montant un énorme carrousel à la TVA ne sera pas condamné parce que son procès en appel à Bruxelles n’a pas pu être traité endéans un délai "raisonnable" de 5 ans. Voir : ICI

 

En résumé, ce fraudeur avait mis en place ce carrousel à la TVA entre 2000 et 2002 et récupérer indument plus de dix millions d’euros de TVA. Condamné en  première instance à 38 mois de prison ferme, accompagnés d’une amende et de dix années d'interdiction de diriger une société, il avait fait appel. 

 

Le 7 mai 2013, la Cour d'appel de Bruxelles a déclaré qu'il était libre et blanchi alors que les faits ont été établis sur toute la ligne. La Cour a pris cet arrêt parce que le procès a été retardé au-delà de 5 ans, jugé comme un délai "raisonnable", en raison d’un manque de moyens et de personnel.

 

Libre de recommencer ces fraudes, exemple parfait de cette hypocrisie ambiante de certains de nos politiques….

Publié dans Fiscalité

Commenter cet article