Danger ! 309 % de taxation !!!

Publié le par renval

Les informations nous gavent de ces sociétés ne payant que quelques euros d'impôts et même des taux approchant du zéro. Mais que penser de cette directive absurde et stupide de l'Administration ?

 

Une circulaire du 27 juillet 2011 impose aux agents taxateurs d'appliquer strictement la législation et donc de taxer en commissions secrètes chaque manquement dans les avantages en toute nature non déclarés ! (Article 219 C.I.R.)

 

En résumé, si dans votre société vous avez déclaré correctement, en votre âme et conscience vos divers avantages obtenus par votre travail, voiture, GSM, et si lors d'un contrôle l'agent taxateur estime que vos avantages sont plus importants, cette différence subira une taxation forfaitaire de 309 % !!!

 

Et cerise sur le gâteau, ces fonctionnaires seront contrôlés par le service "ACI - Assistance et Contrôle Interne" de l'Administration afin de vérifier la bonne application de cette directive ...

 

Bien que notre Ministre des Finances prépare un addendum à cette stupide note afin de recadrer cette application de la législation, je ne sais que m'insurger sur ce genre de pratique fiscale.

 

Heureusement, certains mais bien trop rares, fonctionnaires semblent refuser l'application stricte de cette circulaire...

 

J'ai à disposition cette circulaire du 27 juillet 2011, il suffit de la demander.

 

 

Publié dans Fiscalité

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