Le passage en société

Publié le par renval

Combien de fois ai-je entendu cette ritournelle « Mon ami X est passé en société et ne paie plus d’impôts ! ». Même un certain secrétaire d’état parlait de fraude fiscale lorsque certaines professions passaient en société pour payer un peu moins d’impôts !

 

Soyons clair, avant de parler d’économie d’impôts, essayons d’analyser les raisons de passer en société, ou même de commencer directement une activité via une société. Et comme j’essaie toujours de bien expliquer à mes clients lors de la première consultation, avant de parler d’économie d’impôt, essayons de réaliser des bénéfices…  

 

Le premier avantage, et peut être le plus important, est de créer une opposabilité aux tiers en cas de gros problèmes financiers. En effet, rien que pour le mois de septembre 2012, le nombre de faillite en Belgique est de 1.118 entreprises, et derrière ces faillites, se retrouvent trop souvent des indépendants dans une situation financière catastrophique.

 

En résumé, si votre société est obligée de déposer son bilan, vos biens privés seront protégés ; En théorie, car bien souvent les banques en cas de crédit vous demandent de vous porter caution pour vos crédits. Et malheureusement bien trop souvent l’Etat aussi essaye de mettre en cause la responsabilité de l’entrepreneur en cas de faillite de son entreprise.   

 

Dans quel cas devez-vous commencer directement en société ?

 

Quelques points les plus importants que j’analyse toujours avec mes clients : 

  • Lorsque votre activité nécessite de votre part une mise de fonds plus importante (ce sera le capital de départ de votre société)
  • Lorsque votre activité nécessite un stock important (le stock est « neutre » au niveau de la base taxable, mais votre trésorerie est immobilisée ; donc il sera préférable de taxer cette immobilisation au taux de l’impôt société moins important que le taux de l’IPP)
  • Lorsqu’il existe un risque financier dans votre activité, investissements importants, nécessité de constituer des stocks soumis parfois à des dévaluations, risque de « mode » dans votre activité, etc.
  • Et, ne l’oublions pas, lorsque vous désirez commencer votre activité avec un associé. La société permettra dans ce cas de mieux structurer votre association.
  • Et lorsque votre activité est à très haute valeur ajoutée, et donc génère de plantureux bénéfices. Dans ce cas, malheureusement beaucoup plus rare et n’en déplaise au Secrétaire d’Etat à la Fraude Fiscale, il est parfaitement possible de diminuer le total des impôts à payer en le fractionnant entre l’impôt société et celui des personnes physiques.   

 Mais n’oublions pas qu’une société nécessite aussi plus de frais de constitution (frais de notaire, d’un professionnel du chiffre pour vous assister dans la rédaction de votre plan financier, etc.) et annuellement, les frais sont aussi plus importants ! (Comptabilité, taxes diverses et cotisation sociale « société », bilan à déposer à la Banque Nationale, et surtout cette instabilité dans la législation fiscale très contraignante pour les sociétés)

 

Mais alors, est-ce plus avantageux en matière d’impôt ?

 

Affiner un calcul à quelques euros est impossible. Mais nous pouvons estimer que lorsque le bénéfice imposable de votre activité réalisé en « personne physique » atteint le double de ce que vous avez besoin pour vivre tranquillement, la société sera avantageuse. Et ce pour un principe bien simple ; le taux maximum à l’Impôt des personnes physiques est en moyenne de 52 % (centimes additionnels compris) et celui de la société de 33,99 % (et même dans certains cas 24,98 %). Donc, en résumé, 18,01 % d’économie au minimum. Mais pas question de se servir dans les réserves de la société après cette taxation à 33,99 % !

 

Mais n’oubliez jamais une chose ; les différentes pratiques fiscales actuelles permettent à des fonctionnaires particulièrement agressifs de générer pour votre société des impôts et cotisations spéciales exorbitants ! Dans un de mes derniers dossiers en consultation, un indépendant exerçant son activité en société se retrouve avec  4.231.248,96 € d’impôts et cotisations spéciales et au vu d’une somme contestée de790.871, 39 €…

 

Le résultat d’une « rage taxatoire » particulièrement destructrice…

Publié dans Varia

Commenter cet article