Ou l’acharnement d’un contrôleur touche la folie fiscale !

Publié le par renval

En consultation, il n'y a pas une semaine sans que je découvre des contribuables vistime de pratiques pour le moins scandaleuses. Le dernier en date, un couple se retrouve avec des avis de rectification de ses déclarations fiscales sur sept années générant un impôt et TVA de 4.231.248,96 € !

 

La première pensée est certainement une société importante, un contribuable roulant en Porsche et résidant dans une villa à 5.000.000,00 €…. Non, non… Un couple de 63 ans, une petite société pour l’époux et l’épouse indépendante. Et une volonté de préparer leurs pensions…

 

 

Alors, d’où provient cette folie fiscale ruinant définitivement ce couple ?

  •  Une pension interne de 280.000 € sur sept années et 80.000,00 € sur deux années.
  • Une convention d’un « droit de superficie » avec une construction pour 407.690,83 TVAC effectuée par la société. Volonté de construire une chambre d’hôtes dans les Ardennes.  
  • Deux redressements non significatifs en cette cause, chauffage/électricité pour 7.225,00 € et 15.955,56 d’intérêts fictifs sur CC.

Soit, si nous additions ces sommes sur sept années, 790.871,39 € de ce litige fiscal.

 

Certes, le contrat de pension interne porte peut être à confusion pour un esprit obtus, méprisant même la définition exacte des termes de notre belle langue française, et encore ! Seule une petite partie prêterait à confusion ! Et concernant le droit de superficie, une omission de passer par l’enregistrement est sans doute une erreur des contribuables et aussi de tarder à rajouter une raison sociale supplémentaire aux statuts de la société…

 

4.231.248,96 €….

 

170.688.160,70 de nos anciens francs belges….

 

A qui le tour ? Car après les diatribes habituelles de certains, ce n'est certainement pas terminé cette nouvelle chasse aux sorcières. Et si les sorcières n'existent pas, il n'y a qu'à les inventer !

 

Publié dans Fiscalité

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