Secrétaire d’état à la lutte contre la fraude

Publié le par renval

Nous avons maintenant un Secrétaire d’état à la Lutte contre la fraude, un certain  John Crombez, (SP-A – socialiste flamand). Ah bon, c’est qui ce Crombez ? Et pour quoi faire ? Sa première sortie nous donne déjà le tempo…

 

« Le secrétaire d’État entend en revanche s’attaquer de manière vigoureuse aux sociétés dites " de gestion " qui se rendent coupables d’abus. Les sociétés de gestion sont des sociétés au travers desquelles les dirigeants d’entreprises peuvent faire transiter leurs revenus et leurs charges professionnelles afin de réduire la charge fiscale qui y est associée. " Certaines de ces structures sont totalement déconnectées de la réalité ", estime-t-il. »

Source : l’Echo 

 

Je reste très dubitatif devant cette nouvelle menace. Des sociétés de gestion ? Effectivement, certains contribuables préfèrent effectuer leurs prestations via une société. Et alors ? Que va-t-il inventer ce Secrétaire d’état à la fraude pour refuser des prestations au travers d’une société ? Une simple optimalisation fiscale deviendra automatiquement une fraude ??? Bienvenue chez les soviets ! Déconnectées de la réalité ? De quelle réalité ? 

 

Autre inquiétude que certains peuvent avoir devant ce genre de personne éructant ses élucubrations ; Quid des structures établies afin d’acquérir une société via une société de gestion ?

 

En effet, si un particulier désire acquérir les parts d’une société, comme tenu de l’exorbitant des impôts à l’Ipp , la seule manière de réaliser cette opération est de passer par une société qui acquiers les parts via un emprunt bancaire (lorsque les banques acceptent…). Les intérêts étant déductible fiscalement, et l’Isoc étant de 33,99 %, l’économie est d’environ 20 % de charges fiscales et parafiscales. Et financièrement c’est bien souvent la seule solution !

 

Refuser ce schéma reviendra à tuer économiquement ces sociétés.

 

Soyons quelques instants poujadistes, cela fait du bien !  …. Il gagne combien ce secrétaire d’état Crombez ?  9.966,811 € net mensuel ! (Montants nets s’appliquant à une personne célibataire et sans enfants). Hors avantages divers et autres jetons évidement… Eléments toujours très nébuleux chez ces messieurs ! Nous sommes combien dans nos PME à gagner autant ? …

 

Et la Belgique est au bord de la récession… (RTBF – 15.12.2011 – 7 :13)

Publié dans Fiscalité

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