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fiscalite

Budget 2011

Il est sorti ! Enfin, presque... Le principal : Les négociateurs ont décidé d'une harmonisation du taux de précompte mobilier à 21% pour les intérêts et dividendes (cela reste 10% pour les bonis de liquidation et 25% pour les intérêts et dividendes qui...

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Taux de l'impôt et intérêts notionnels

Certains de nos politiques et une certaine presse ne cessent de conspuer ces sociétés ne payants pas d’impôts grâce aux intérêts notionnels. C’est sans doute exact, mais dans la grande majorité des petites et moyennes sociétés, pouvons-nous estimer qu’elles...

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Fraude fiscale - bis

Excellent article dans le Trends de ce 20 octobre 2011 : Bienvenue dans le monde de la délation. Au 30 septembre, nous avons déjà atteint les 550 dénonciations contre 540 pour l’année 2010. Et cerise sur le gâteau, le sénateur socialiste Ahmed Laaouej...

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